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Dernière
mise à jour : 17 janvier 2007
1 - Préambule
Le site www.univers-sport.com
est édité par L’univers du sport (Sarl
SPORT SCM au capital de 8000 €) dont le siège social est situé
« Espace Mercure 231 Avenue Saint Just - 83130 LA GARDE »,
immatriculée au Registre du Commerce de Toulon sous le numéro
B 437 731 748. Le magasin « L’Univers du Sport »
est situé ZI Toulon Est – 74 Rue Ampère – BP 239 –
La Farlède – 83089 TOULON CEDEX 9
Les présentes
conditions générales de vente définissent les droits et
obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site
www.univers-sport.com. Elles règlent toutes les étapes
nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Ces conditions
ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées
d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Il est précisé
que vous pouvez imprimer les présentes conditions générales
de vente.
2
- Champs d'Application et Modification des Conditions Générales
de Vente
Les présentes
conditions générales de vente s'appliquent à toute commande
passée sur le site www.univers-sport.com.
L’univers
du sport se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier
à tout moment les présentes conditions générales
de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La date de la dernière
mise à jour est indiquée en haut de cette page.
3
- Passer une commande
La commande ne
peut être validée que si vous êtes clairement identifié
sur le site par l’entrée d’une adresse email et d’un
mot de passe. Les articles objets de la commande sont ajoutés au panier,
une fois les options choisies, lors de la visite sur le site. C’est à
partir du panier, en prenant soin de vérifier que chaque article correspond
à votre choix en ce qui concerne ses options mais aussi son prix, que
vous passez une commande.
Une fois votre
commande passée, www.univers-sport.com adresse un récapitulatif
à votre adresse email confirmant l’enregistrement de celle-ci.
Toutefois, lorsque le règlement par chèque est choisi, la validation
définitive de la commande par l’univers du sport intervient à
réception du paiement.
Malgré tout,
l’Univers du Sport se réserve le droit de refuser
une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui
n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
4
- Total de la commande
4.1
- Prix :
Les prix sont
exprimés en euros TTC et l’univers du sport se
réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges,
notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur
le site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2
- Frais de port :
Vous devrez vous
acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux
frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé
sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Ces frais
sont fixés à 7 euros pour une livraison en France métropolitaine
quel que soit le montant de la commande et les produits commandés.
Si vous choisissez une livraison internationale, ces frais sont fixes et dépendent
de la destination. Ils sont, par exemple, de 16,50 euros pour une livraison
dans un pays membre de l’Union Européenne. Pour toute autre destination,
le montant est indiqué avant validation de la commande. Toutefois,
certaines opérations promotionnelles peuvent réduire ces frais
sur une période donnée. Les clients abonnés à
la newsletter pourront en être avertis de même qu’une annonce
en détaillera les modalités en page d’accueil du site.
Cependant,
l’Univers du Sport propose l’option « Livraison
en magasin » qui permet de s’affranchir des frais de port.
Dans ce cas-là, le client sera prévenu par email dès
que le produit sera disponible afin qu’il le récupère
durant les horaires habituels d’ouverture indiqué dans la page
« Contactez
nous » sur le site.
4.3
- Coupons Réductions :
L’Univers
du Sport peut être amené à éditer des
coupons de réductions et chaque client bénéficiaire recevra
par email un code lui permettant, lors de la validation de sa commande, d’échanger
un coupon de réductions contre une remise sur le montant total de la
commande. Toutefois, la validation complète de la commande ne permettant
la prise en compte que d’un code unique, le client qui possède
deux (ou plus) coupons de réductions devra joindre l’univers
du sport (contact@univers-sport.com)
afin de se voir proposer, si cela est jugé admissible, un code regroupant
l’ensemble de ses coupons de réductions. Le client devra donc
veiller, s’il a rentré un code lors de sa commande, que le montant
de la réduction est conforme à ce qui lui avait été
annoncé ou que le code a bien été pris en compte, et
ceci, si possible, avant le règlement de la commande. En cas de doute,
il est conseillé de contacter l’Univers du Sport
par email.
5
- Disponibilité des produits :
5.1
- Disponibilités :
A réception
de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des)
produit(s) commandé(s). Si tous les produits objets de votre commande
sont en stock à l’univers du sport, ils sont
expédiés aussitôt que possible en respectant un délai
compris entre 2 et 5 jours. En cas d'indisponibilité sur l’un
des produits de votre commande, nous vous contactons par email en vous indiquant
le délai estimé de réapprovisionnement et nous nous engageons
dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à
vous livrer la commande complète, soit à vous proposer un produit
similaire à un prix similaire ou légèrement supérieur,
dans une limite que nous jugerons admissible, soit à vous le rembourser
par chèque ou par Paypal, si ce mode de règlement a été
choisi.
La date de validation
de la commande correspond à :
- La date de la
commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la
réception du chèque en cas de paiement par chèque
5.2
- Rupture de stock :
En cas de rupture
de stock définitive d’un produit, nous expédions le
reste de votre commande avec votre accord et nous vous remboursons le produit
manquant sous forme de bon d’achat sur le site. Dans le cas de l’émission
d’un bon d’achat, vous pouvez demander auprès de notre
Service Vente par Correspondance et sur simple demande par email, courrier
ou fax, l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.
Toutefois, et pour plus de sécurité, l’univers du sport
vous conseille de rédiger un courrier en recommandé, en rappelant
le numéro de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes,
à l’adresse suivante :
L’univers
du sport
Service Vente par Correspondance
ZI Toulon Est – 74, Rue Ampère
BP 239 – La Farlède
83089 TOULON CEDEX 9
5.3
- Article en Pré-commande :
La pré-commande
vous donne la possibilité d'acheter, et donc de réserver, un
produit qui est mis en ligne alors qu’il n’est pas encore commercialisé,
ce qui vous permet d’en disposer dès la sortie officielle imposée
par l'éditeur. La fiche descriptive du produit comporte la date de
sortie officielle annoncée par l’éditeur.
Cependant, l'univers
du Sport étant tributaire de l’éditeur, si la
date de sortie officielle d’un produit est repoussée, votre commande
en sera décalée d’autant et vous en serez averti par email.
De plus, l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande,
sera également livré à cette date. Dans le cas d’une
modification de la date de livraison officielle par l’éditeur,
le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande
sur simple demande auprès de notre service client.
5.4
- Echantillonnage :
Dans le cadre
d’opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires,
vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos
colis des échantillons promotionnels. Seul un échantillon par
personne et par commande est distribué mais il se peut que des échantillons
annoncés ne soient pas distribués bien qu’annoncés
sur votre bon de préparation, le traitement manuel des commandes pouvant
parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise
en compte par notre Service Clients à ce sujet.
6
- Modalités de Paiement et Sécurisation
Le règlement
peut s’effectuer par :
- Carte bancaire.
Le règlement s’effectuant par l’intermédiaire de
Paypal, le débit sur votre compte du montant total de la commande est
immédiat, quelle que soit la date de livraison prévue. Grâce
à notre partenaire, le règlement s’effectue sur un site
sécurisé et l’Univers du Sport n’a
jamais accès aux coordonnées liées à votre carte
bancaire.
- Chèque
bancaire. Votre règlement, accompagné d’une édition
papier de votre commande, devra être envoyé à l’adresse
indiquée au paragraphe 5.2. Les produits objets de votre commande sont
alors réservés jusqu’à réception du chèque
dans une limite de 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception
de votre règlement, la commande sera annulée et vous en serez
averti par email. Si les produits objets de votre commande ne sont pas disponibles
et doivent être commandés auprès de nos fournisseurs,
le chèque n’est mis à l’encaissement que lorsque
la commande est apte à être expédiée.
7
– Droit de rétractation et retour
Dans les 7 jours
qui suivent la réception du produit, le site de la Poste faisant foi,
l’Univers du Sport échange ou rembourse un article
s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les articles
personnalisés ou confectionnés sur demande. Certains articles
sont livrés avec des scellés de sécurité ou des
étiquettes qu'il est impératif de laisser lors de l'essayage.
Tout article retourné sans son sceau de sécurité ou son
étiquette ne peut être remboursé ou échangé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés
ou salis par les clients ne sont pas repris.
Vous pouvez renvoyer
votre article par la Poste, à vos frais et accompagné d’une
copie du bon de livraison, à l'adresse suivante : l’Univers
du Sport, ZI Toulon Est – 74 Rue Ampère, 83210 LA FARLEDE
La participation
forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de votre commande
reste à votre charge, sauf dans le cas où l'article est défectueux
où elle vous est remboursée ainsi que les frais de retour (dans
la limite de la grille tarifaire du "Colissimo" simple).
Le remboursement
du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à
compter de la réception par l’Univers du Sport.
En cas de retours
anormaux ou abusifs, l’Univers du Sport se réserve le droit de
refuser une commande ultérieure.
8
– Informations nominatives et protection des données personnelles
L’Univers
du Sport s'engage à protéger la vie privée des
personnes utilisant son site www.univers-sport.com, et la confidentialité
des informations fournies. Les informations et données vous concernant
sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à
nos relations commerciales et sont également conservées à
des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales.
Conformément
à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès
et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition
au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@univers-sport.com).
En fonction de
votre choix, émis lors de la création ou consultation de votre
compte, vous serez susceptibles de recevoir des emails de type Newsletter ou
des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous
pouvez à tout moment nous en faire la demande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement
attentif aux besoins de nos clients, raison pour laquelle nous faisons usage
de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Ces cookies
ne sont donc utilisés par www.univers-sport.com que dans le but d'améliorer
le service personnalisé qui vous est destiné.
9
– Droit applicable
En cas de litige,
une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation
du présent site sont soumises au droit français.
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